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APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE
EGY 001/0105/OBS 041
Poursuites judiciaires/Droit des femmes/Liberté de conscience
Egypte 17 mai 2001

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir d'urgence à propos de la situation suivante en Egypte.

Description des faits:

L'Observatoire a été informé que le Docteur Nawel Saadaoui, écrivain et éminent défenseur des droits des femmes, est arbitrairement poursuivie en justice. L'engagement de Nawel Saadaoui en faveur de la défense des droits des femmes depuis quarante ans est reconnu aux niveaux national et international. En 1981, elle a été emprisonnée pour onze ans par le Président Anwar Sadat en raison de ses activités et en 1991, l'Association de Solidarité des Femmes Arabes (TheArab Women's Solidarity Association) qu'elle a fondée a été interdite. Cette année, le gouvernement égyptien a prohibé plusieurs de ses ouvrages au Salon du Livre du Caire. La poursuite dont elle est aujourd'hui victime fait suite à la publication, le 6 mars 2001, par l'hebdomadaire Al Midan, d'un article basé sur un entretien qu'elle a accordé à ce journal et selon lequel elle aurait critiqué certaines pratiques religieuses. L'écrivain conteste les propos rapportés et considère que le journal a déformé ses paroles. Elle dit avoir, lors de cet entretien, principalement relaté des faits historiques et "répété [sa] position sur le port du voile par les femmes qui sous-entend qu'elles ne sont que des corps, sur la polygamie, sur l'inégalité en matière de droits successoraux et [elle] a insisté sur le fait que toutes ces règles étaient en contradiction avecle vrai esprit de l'Islam et l'interprétation correcte du Coran".

A la suite de la parution de cet article, l'avocat Nabih El Wahch a porté plainte contre elle devant la Shariat Court demandant son divorce d'avec Sherif Hetata pour apostasie. Il prétend fonder sa requête sur une vieille jurisprudence musulmane dite de la Hisba, qui autorise tout Musulman à demander des poursuites contre un coreligionnaire qu'il considère avoir violé une obligation islamique. Tombée en désuétude dans la quasi totalité des pays musulmans, la Hisba a été ces dernières années utilisée à nouveau par des théologiens militants. L'administration judiciaire a dû enregistrer sa demande comme l'y oblige la Constitution, et une audience a été fixée au 18 juin 2001, bien que la démarche suivie par le demandeur ne soit pas conforme à la loi en vigueur. En effet, un amendement à la loi Hisba oblige toute personne à saisir au préalable le Procureur Général qui est seul compétent pour décider de la suite à donner à la plainte. Ainsi, parallèlement, l'avocat a déposé une requête auprès du Procureur Général qui ne s'est pas encore prononcé. Si Nawel Saadaoui est reconnue coupable d'atteinte à la religion, elle risque d'être condamnée à une peine de prison; si l'infraction d'apostasie est retenue, elle sera contrainte de divorcer. La poursuite intentée contre Nawel Saadaoui constitue une violation de ses droits à la liberté d'expression, de conscience et d'action et s'inscrit en totale contradiction avec les instruments de protection internationaux applicables en l'espèce.

Actions demandées :

Merci d'écrire aux autorités égyptiennes, afin de leur demander :

• de s'assurer que la procédure engagée arbitrairement contre Nawel Saadaoui soit abandonnée;
• de se conformer aux dispositions de la déclaration adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998 "sur le droit et la responsabilité des individus , groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'Homme et les libertés fondamentales universellement reconnus" et plus particulièrement à son article 1° qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international";
• de se conformer plus généralement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'Homme qui lient l'Egypte.

Adresses:

His Excellency Mohammad Hosni Mubarak,
President of the Arab Republic of Egypt
E-mail: webmaster@presidency.gov.eg
Fax: + 202 390 1998
Telex: 93794 WAZRA UN

His Excellency General Habib al-`Adeli
Minister of the Interior
Fax: + 202 579 2031
E-mails: moi2@idsc.gov.eg

His Excellency Farouk Solf Al Nasr,
Minister of Justice
Fax: +202 355 81 03

Vous pouvez également écrire à l'Ambassade de la République Arabe d'Egypte dans votre pays.
En France:
Bureau de presse: fax: +33 1 49 52 08 06
Service culturel: fax: +33 1 01 40 70 08 31

Paris - Genève,
le 17 mai 2001

Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme > > victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.

Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29